Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet TRACTOR KL, exploité par TRACTOR KL LLP.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identité du vendeur

TRACTOR KL LLP
Forme juridique : Limited Liability Partnership (LLP)
Numéro d'immatriculation : OC454220
Siège social : 4 Offord Road, Flat 3, London, N1 1DL, Royaume-Uni

E-mail : contact@tractorkl.com

2. Produits

TRACTOR KL commercialise des tracteurs agricoles, des équipements agricoles, des accessoires et des pièces détachées.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité de TRACTOR KL.

3. Demande de devis

Certains produits nécessitent une demande de devis avant toute commande.

Le devis est établi gratuitement et ne constitue pas un engagement contractuel tant qu'il n'a pas été accepté par le client et confirmé par TRACTOR KL.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise indiquée sur la boutique.

Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les frais de livraison, les taxes, les droits de douane ou toute autre charge applicable sont indiqués avant la validation de la commande ou du devis lorsque cela est possible.

5. Commande

Toute commande devient définitive après :

la validation par TRACTOR KL ;
la réception du paiement, lorsque celui-ci est exigé.

TRACTOR KL se réserve le droit de refuser une commande en cas d'informations incomplètes, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité des produits.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

TRACTOR KL ne conserve jamais les informations complètes des cartes bancaires.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

la disponibilité des produits ;
le pays de destination ;
les formalités douanières ;
les transporteurs.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnisation automatique.

8. Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises lors de la livraison.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée au transporteur et à TRACTOR KL dans les meilleurs délais.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties prévues par la législation applicable.

La garantie ne couvre pas :

l'usure normale ;
une mauvaise utilisation ;
un défaut d'entretien ;
les modifications effectuées par le client ;
les dommages causés par un accident ou une utilisation non conforme.

10. Droit de rétractation

Lorsque le droit applicable le prévoit, les consommateurs disposent d'un délai légal de rétractation à compter de la réception des produits.

Ce droit peut ne pas s'appliquer à certains produits fabriqués sur mesure, commandés spécialement ou personnalisés.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

11. Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une autorisation préalable de TRACTOR KL.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d'origine ;
complets ;
avec leurs accessoires ;
dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

Après vérification, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial, conformément à la réglementation applicable.

12. Responsabilité

TRACTOR KL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité de TRACTOR KL est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

13. Force majeure

TRACTOR KL ne pourra être tenue responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté, notamment :

catastrophe naturelle ;
guerre ;
pandémie ;
grève ;
interruption des transports ;
pénurie de matières premières ;
panne informatique majeure.

14. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos et éléments graphiques) demeurent la propriété exclusive de TRACTOR KL ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles désignées par la réglementation applicable.